Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NexForge EI (SIREN 537 413 924) et tout client effectuant une commande via le site nexforge.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

NexForge propose les services suivants :

Article 3 — Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. Les entreprises reçoivent une facture avec TVA déductible (20%).

Les prix sont valables au jour de la commande. NexForge se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes en cours.

Toute commande donne lieu à l'émission d'une facture électronique envoyée par email.

Article 4 — Modalités de paiement

Modes acceptés :

Le paiement est dû à la commande. En cas de paiement par virement, une facture proforma est envoyée immédiatement et le service est activé à réception.

Article 5 — Activation et délai de livraison

Serveurs de jeux : activation automatique en moins de 5 minutes après validation du paiement par carte ou PayPal. Les identifiants de connexion sont transmis par email.

API LLM et services IA : activation sous 24h ouvrées après paiement validé.

Paiement par virement : activation dès réception et confirmation des fonds.

Article 6 — Durée et renouvellement

Les services sont proposés à la durée choisie lors de la commande (heure, journée, semaine, mois). À l'issue de la période, le service est automatiquement suspendu sauf renouvellement explicite du client.

Un email de rappel est envoyé 7 jours avant l'expiration du service.

Article 7 — Disponibilité et qualité de service

NexForge s'engage à maintenir une disponibilité de 99,5% mensuelle pour les services actifs. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à NexForge (hors maintenance planifiée et cas de force majeure), le client bénéficie d'une compensation proportionnelle sous forme de prolongation de service.

Les maintenances planifiées sont annoncées avec un préavis minimum de 24h via email.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. En commandant un service immédiatement activé (serveur de jeux, API), le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Pour les services non encore activés, un remboursement intégral est possible dans les 14 jours suivant la commande.

Article 9 — Utilisation acceptable

Les services NexForge sont destinés à un usage légal et conforme aux lois françaises et européennes. Sont strictement interdits :

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du service sans remboursement, et le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Article 10 — Responsabilité

NexForge est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité de NexForge ne saurait être engagée en cas de perte de données due à une faute du client, de force majeure, ou d'attaque externe.

Le client est seul responsable des données hébergées sur son serveur et des activités pratiquées.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, email, IP) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur nexforge.fr/confidentialite.html et au RGPD (UE) 2016/679.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement. À défaut, le tribunal compétent de la juridiction française sera saisi.

Pour tout différend de consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

Contact

NexForge EI — SIREN 537 413 924
Email : contact@nexforge.fr